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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 janvier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 janvier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Attendu la Ville s?est engag�e � ce que les membres des Points Info Energie de Paris soient - syst�matiquement associ�s aux r�unions de concertation pr�alable � un PALULOS, dans le cadre de la circulaire n� 93-60 du ao�t 1993 relative � la concertation avec les locataires concern�s par des projets de r�habilitation d?immeubles � l?aide de financement PALULOS ;

Attendu que ce partenariat sera formalis� d�s l?envoi du dossier de demande de subvention qui doit comporter, au titre de la circulaire n� 93-60 du 6 ao�t 1993, une note d�crivant les diff�rentes �tapes et modalit�s de la concertation ;

Attendu le nombre annuel d?op�ration PALULOS conduites par la Ville qui concernent des milliers de logements ;

Attendu que les op�rations PALULOS peuvent concerner tous types de travaux, de l?�lectricit� � la plomberie en passant par les couvertures et la r�fection des fen�tres. Attendu qu?� ce titre ces op�rations sont l?occasion d?am�liorer sensiblement la performance thermique des b�timents ;

Attendu que majoritairement les b�timents concern�s par ces op�rations datant des ann�es 60 et 70 ont les performances thermiques les plus mauvaises du parc Parisien, certains logements d�passant une consommation d?�nergie de 250 KWh/m�/an, alors que la Ville s?est fix�e comme objectif une consommation moyenne de l?ordre de 75 KWh/m�/an ( chauffage et production d?eau chaude) ;

Attendu que la participation des EIE aux r�unions de concertation pr�alables � toute op�ration d?am�nagement et de r�habilitation est tr�s utile � l?information des parisiennes et parisiens et constituent outil d?aide � la d�cision capital favorisant la prise de conscience �cologique ;

Attendu que les enqu�tes publiques pr�alables aux OPAH et � la cr�ation de ZAC ou de secteur d?am�nagement doivent b�n�ficier du m�me niveau d?information que celles concernant les PALULOS ;

Attendu que la Ville s?est formellement engag�e � atteindre, au minimum, l?objectif d?une consommation moyenne de l?ordre de 75 KWh/m�/an pour toutes les op�rations dont elle ou ses d�l�gataires ont la charge, en construction ou en r�habilitation lourde. Cet objectif est formalis� par un engagement visant � atteindre l?objectif impos� par la r�glementation thermique 2005 moins 20 % (RT 2005-20 %) ;

Attendu qu?il appartient � la Ville de convaincre tous ses partenaires du caract�re incontournable de cette d�marche face � l?urgence environnementale que constitue le r�chauffement de la plan�te et la n�cessit� d?un meilleur partage des ressources �nerg�tiques ;

En r�ponse � l?amendement pr�sent� par Mme Nicole AZZARO, Fabienne GIBOUDEAUX et les �luEs du groupe ?Les Verts? et sur proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

Que la Ville de Paris veille � ce que toutes les conventions relatives aux op�rations de PALULOS men�es par les bailleurs sociaux pr�voient syst�matiquement un diagnostic et une expertise confi�s aux EIE, avec les modalit�s de financement aff�rentes.

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