Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'implanter des concessions dans le Jardin d'Eole à Paris (18ème) ;

Vu l'avis du Conseil du 18ème arrondissement en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à affecter à titre commercial trois dépendances du domaine public situées dans le Jardin d'Eole à Paris 18ème en vue d'y implanter deux chalets de vente de denrées alimentaires ainsi qu'un théâtre de marionnettes.

Art. 2.- Lesdites concessions seront exploitées conformément aux règlements municipaux du 28 février 1983 relatif aux conditions d'exploitation des chalets de vente de denrées alimentaires et du 15 mars 1985 relatif aux conditions d'exploitation des théâtres de marionnettes dans les espaces verts de la Ville de Paris.

Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à attribuer par arrêté municipal le droit d'exploiter ces emplacements commerciaux, à titre précaire et révocable, pour une durée maximale de dix ans expressément renouvelable.

Art. 4.- La recette sera constatée à la rubrique 823, article 757 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.