Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché de travaux de voirie relatif à l’aménagement des voies du parvis de la gare du Nord à Paris 10e arrondissement. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 8,9 et 10 juillet 2002 qui attribue le marché de maîtrise d'?uvre au groupement OGI / LAVERNE et qui autorise le Maire de Paris à signer le marché correspondant ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 23 et 24 mai 2005 qui approuve les modalités de passation du marché de travaux d'aménagement des voies du parvis de la gare du Nord ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 26 et 27 septembre 2005 qui autorise le Maire de Paris à signer le marché de travaux de voirie concernant l'aménagement des voies des abords de la gare du Nord avec le groupement COLAS Ile de France Normandie / VIAMARK SNC ;
Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant n° 1 au marché de travaux de voirie ;
Vu l'avis du conseil du 10e arrondissement en date du 4 décembre 2006 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN au nom de la 3ème Commission,
Délibère :
Article premier.- Est approuvé l'avenant n° 1 dont le texte est joint à la présente délibération, relatif au marché de travaux de voirie conclu pour l'aménagement des voies des abords de la gare du Nord à Paris 10e arrondissement.
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer le dit avenant n° 1.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000 99 020, du budget d'investissement de la Ville de Paris.