Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association ?Cité 16? (16e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l'association ?Cité 16? (X02204) sise 1, rue Serge Prokofiev (16e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P052 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l'animation locale?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.