Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'une part d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 96 035 euros à l'association ?Rive Océan Indien ? sise 11, rue du Four-à-Chaux 97400 Saint-Denis, et d'autre part de l'autoriser à signer une convention entre la ville de Paris et ladite association ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Rive Océan Indien? (X07124) sise 11, rue du Four-à-Chaux, une convention entre la Ville de Paris et cette association ; le texte joint à la présente délibération fixe à 96.035 euros le montant de la subvention attribuée à l'association au titre de l'exercice 2006, sous réserve de la décision de financement.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique ?Relations internationales?, nature 6574, fonction 04, ligne P005, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.