Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à signer une convention de fonctionnement avec l'association gestionnaire de la crèche collective située dans le 17ème arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement au dit établissement pour un montant total de 147.196 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 17ème arrondissement en date du

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Gan Ménahem? (E00156) ayant son siège social 2, rue Tristan Tzara (18ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 147.196 euros est allouée à l'association ?Gan Ménahem ? pour le fonctionnement de la crèche collective située 9, rue Jacques Ibert (17e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2006.