Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article L 300-5 ;

Vu la loi du 7 juillet 1983 sur les SEM locales et notamment son article 5 ;

Vu les comptes rendus financiers annuels à la collectivités (CRAC), actualisés au 31 décembre 2005, comportant :

- l'état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et plan de trésorerie ;

- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice ;

 des opérations d'aménagement suivantes :

- Opération ?Château Rouge? (SEMAVIP) ;

- ZAC ?Moskova? (SEMAVIP) ;

- ZAC ?Pajol?(SEMAEST);

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération 2006 DU 162-7° en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet pour approbation les comptes rendus financiers annuels à la collectivité (CRAC) des opérations ci-dessus visées ;

Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Sont approuvés les comptes rendus financiers annuels à la collectivité (CRAC), actualisés au 31 décembre 2005, comportant :

- l'état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie ;

- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice ;

 des opérations d'aménagement suivantes :

- Opération ?Château Rouge? (SEMAVIP) ;

- ZAC ?Moskova? (SEMAVIP) ;

- ZAC ?Pajol?(SEMAEST).