Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l'association gestionnaire d'une crèche parentale située dans le 20e arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement au dit établissement pour un montant total de 58.158 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 28 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Le Repaire des Lutins? (E00217) ayant son siège social 19, rue Henri Duvernois (20e) un avenant n° 2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 58.158 euros est allouée à l'association ?Le Repaire des Lutins? pour le fonctionnement de la crèche parentale du même nom située à la même adresse.

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2006.