Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale ;

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à une association de commerçants et artisans du 5ème arrondissement pour les illuminations des fêtes de fin d'année 2006, dans le cadre de l'opération Paris Illumine Paris ;

Vu l'avis du Conseil du 5ème arrondissement en date du 30 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 euros est attribuée à l'association Le Village Mouffetard association des commerçants du bas Mouffetard, sise 3 rue de Bazeilles - 75005 PARIS (C00027 / 2006_04949), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2006, dans le cadre de l'opération Paris Illumine Paris. Le Maire de Paris est autorisé à signer la convention correspondante dont le texte est joint au présent projet

Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 30.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.