Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 4 janvier 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 4 janvier 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Le taux de non respect du stationnement payant est anormalement élevé à Paris, avoisinant les 70 % ;

Ce manque de respect ne permet pas de réguler convenablement le stationnement sur voirie, notamment le stationnement rotatif pour les visiteurs ;

De plus, il représente un maque à gagner considérable pour le budget de la Ville de Paris ;

Enfin, l'expérience montre qu'à l'approche de l'élection présidentielle, dans la perspective de l'éventualité d'une amnistie, les infractions au code de la route et le manque de respect des règles en matière de stationnement sont en augmentation, aggravant l'insécurité routière ;

Aussi, en réponse à l'amendement présenté par Mme Charlotte NENNER et les éluEs du groupe Les Verts et sur proposition de l'Exécutif,

Emet le voeu :

Que les services placés sous l'autorité du Préfet de police renforcent les moyens et les fréquences du contrôle des règles en matière de stationnement ;

Que les infractions en matière de circulation et de stationnement soient exclues du champ de l'amnistie qui pourrait avoir lieu à l'issue de l'élection présidentielle.