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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu l?article L.221-6 du Code du Travail ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel le Maire de Paris lui soumet la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la ?S.A.S EUROVIA BETON? domicili�e 6 avenue du 14 juillet, 91412 Dourdan cedex, pour des interventions sur la voie sur berges ?Georges Pompidou? � Paris, dans le cadre de l?op�ration ?Paris Respire? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris �met un avis favorable � la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e pour tous les dimanches de l?ann�e 2007 pour les salari�s de la ?S.A S EUROVIA BETON? domicili�e 6 avenue du 14 juillet, 91412 Dourdan cedex.

Art. 2.- Copie du pr�sent avis sera adress�e � Monsieur le Pr�fet de la r�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris.

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