Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 20 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article L.221-6 du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel le Maire de Paris lui soumet la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la ?S.A.S EUROVIA BETON? domiciliée 6 avenue du 14 juillet, 91412 Dourdan cedex, pour des interventions sur la voie sur berges ?Georges Pompidou? à Paris, dans le cadre de l'opération ?Paris Respire? ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis favorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée pour tous les dimanches de l'année 2007 pour les salariés de la ?S.A S EUROVIA BETON? domiciliée 6 avenue du 14 juillet, 91412 Dourdan cedex.

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris.