Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 27 novembre 2006 ;

Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 décembre 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris, soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de restauration des Colonnes du Trône sises avenue du Trône côté pair et impair (11e et 12e arrondissements), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restauration des Colonnes du Trône sises avenue du Trône côté pair et impair (11e et 12e arrondissements).

Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de maîtrise d'?uvre selon la procédure du marché négocié conformément aux articles 34, 35-I-5, 40, 65 et 66 du Code des Marchés Publics et son attribution à M. Jean-François Lagneau, Architecte en chef des Monuments Historiques, en groupement conjoint avec M. Alain Cizel, Vérificateur des Monuments Historiques, territorialement compétents sur ce secteur géographique.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché négocié de maîtrise d'?uvre correspondant.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 324, mission 21000-99-030 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2007 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.

Art. 5.- La recette correspondant à la participation de la DRAC sera constatée au chapitre 13, article 1321, rubrique 324 du budget d'investissement de la Ville de Paris.