Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l'association gestionnaire de la halte-garderie située dans le 12e arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement au dit établissement pour un montant total de 77.759 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 décembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mmes Olga TROSTIANSKY et Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Association Pour l'Accueil de Tous les Enfants A.P.A.T.E? (D06731) ayant son siège social 30, rue Erard (12e) un avenant n° 2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 77.759 euros est allouée à l'association ?Association pour l'Accueil de Tous les Enfants A.P.A.T.E? pour le fonctionnement de la halte-garderie ?La Maison Dagobert? située 30, rue Erard (12e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2006.