Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel Monsieur le maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des travaux de traitement de l'aspect des mobiliers urbains métalliques de la ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN au nom de la 3ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités du traitement de l'aspect des mobiliers urbains métalliques de la ville de Paris.

Art. 2.- Ces prestations seront réalisées sur appel d'offres ouvert en application des articles 10, 16, 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.

Art. 4.- Conformément à l'article 59-III du Code des Marchés Publics, si l'appel d'offres est déclaré infructueux, le maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la commission d'appel d'offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l'article 35-II-3 si aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée ou dans le cas d'offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l'article 35-I-1 du Code des Marchés Publics dans le cas d'offres irrégulières ou inacceptables ; ou une procédure adaptée prévue à l'article 28 du Code des Marchés Publics, s?il s?agit d'un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l'article 27-III du Code des Marchés Publics.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 821, chapitre 011, article 61523 du budget de fonctionnement 2007 de la ville de Paris et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.