Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant à la convention de fonctionnement avec la Caisse d'allocations familiales de Paris, gestionnaire de la halte-garderie située 47 avenue Boutroux (13e) attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de cet avenant au dit établissement pour un montant total de 59.198 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 30 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris ayant son siège social 9, rue Saint Charles (15e) un avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2006, d'un montant total de 59.198 euros, est allouée à la Caisse d'allocations familiales de Paris pour le fonctionnement de la halte-garderie située 47 avenue Boutroux (13e).

Art. 3.- La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2006.