Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'une part d'accorder des subventions de fonctionnement d'un montant de 10.000 euros chacune aux associations ?Comité Régional d'Education pour la Santé d'Ile-de-France - CRESIF?, ?Groupe de Recherche et de Réalisation pour le Développement Rural dans le Tiers Monde - GRDR? et ?Médecins d'Afrique/Europe - MEDAF?, et d'autre part de l'autoriser à signer des conventions entre la Ville de Paris et lesdites associations ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Comité Régional d'Education pour la Santé d'Ile-de-France - CRESIF? (X03125) sise 14, rue Lafayette (9e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant à 10.000 euros le montant de la subvention attribuée à l'association au titre de l'année 2006.

Art. 2.- La dépense visée à l'article 1er sera imputée à la rubrique ?Relations internationales?, chapitre 65, nature 6574, fonction 04, ligne P005, du budget de fonctionnement 2006 et 2007 de la Mairie de Paris, sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Groupe de Recherche et de Réalisation pour le Développement Rural dans le Tiers Monde - GRDR? (D0X4521) sise 66-72, rue Marceau, Montreuil (Seine-Saint-Denis) une convention dont le texte est joint à la présente délibération, fixant à 10.000 euros le montant de la subvention attribuée à l'association au titre de l'année 2006.

Art. 4.- La dépense visée à l'article 3 sera imputée à la rubrique ?Relations internationales, chapitre 65, nature 6574, fonction 04, ligne P005, du budget de fonctionnement 2006 et 2007 de la Mairie de Paris, sous réserve de la décision de financement.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Médecins d'Afrique/Europe - MEDAF? (X03055) sise 23, rue Pelleport (20e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant à 10.000 euros le montant de la subvention attribuée à l'association au titre de l'année 2006.

Art. 6.- La dépense visée à l'article 5 sera imputée à la rubrique ?Relations internationales?, chapitre 65, nature 6574, fonction 04, ligne P005, du budget de fonctionnement 2006 et 2007 de la Mairie de Paris, sous réserve de la décision de financement.