Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants et l'article L. 122-19 relatifs aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;

Vu l'article 77 de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003, validant les conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage conclues avant le 6 mars 2003 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'autorisation à la SEMEA XV de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux ?désamiantage - démolitions - gros ?uvre - maçonnerie? lot 1.1, concernant la rénovation de la piscine Keller 14, rue de l'Ingénieur-Keller (15e) ;

Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres lors de sa séance du 25 octobre 2006 ;

Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 4 décembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

La SEMEA XV est autorisée à souscrire l'avenant n° 1 au marché de travaux, lot 1.1, dont le titulaire est la Société CHANIN, approuvé par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris du 25 octobre 2006, pour un montant de 173.185,94 euros TTC, et portant le montant du marché à 1.505.690,20 euros TTC (valeur mai 2005).