Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article L 300-5 ;

Vu la loi du 7 juillet 1983 sur les SEM locales et notamment son article 5 ;

Vu les comptes rendus financiers annuels à la collectivités (CRAC), actualisés au 31 décembre 2005, comportant :

- l'état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et plan de trésorerie ;

- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice, de l'opération d'aménagement suivante : ZAC ?Beaujon? (SEMEA 15) ;

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération 2006 DU 162-1° en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet pour approbation les comptes rendus financiers annuels à la collectivité (CRAC) de l'opération ci-dessus visée ;

Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Est approuvé le compte rendu financier annuel à la collectivité (CRAC), actualisé au 31 décembre 2005, comportant :

- l'état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie ;

- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice ;

 de l'opération d'aménagement suivante : ZAC ?Beaujon? (SEMEA 15).