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Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer un avenant N°1 à la convention de fonctionnement avec l’association “ LES 19ème RUGISSANTS “ gestionnaire d’une crèche parentale située dans le 19ème arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 52.817 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


 

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à signer un avenant N°1 à la convention de fonctionnement avec l'association gestionnaire de la crèche parentale située dans le 19ème arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'avenant à la convention au dit établissement pour un montant total de 52.817 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 19ème arrondissement en date du 4 décembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ? LES 19ème RUGISSANTS ? (X05120) ayant son siège social 33, avenue Corentin Cariou (19ème) un avenant N°1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 52.817 euros est allouée à l'association ? LES 19ème RUGISSANTS ? pour le fonctionnement de la crèche parentale située 8/10, allée Darius Milhaud (19ème ).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2006.

 

Décembre 2006
Déliberation
2006 DFPE 180
Conseil municipal
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