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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi n�82-1169 du 31 d�cembre 1982, relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu le budget primitif de Fonctionnement 2006 ;

Vu la demande en date du 29 juin 2006 par laquelle le Syndicat du Logement et de la Consommation sollicite une subvention au titre de 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de verser une subvention au Syndicat du Logement et de la Consommation ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � verser une subvention de 15.000 euros au Syndicat du Logement et de la Consommation au titre de l?exercice 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 70, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre du logement.

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