Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à signer une convention de fonctionnement avec les associations gestionnaires d'établissement d'accueil de la petite enfance situés dans le 19e arrondissement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 4 décembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Grenadine et Menthe à l'Eau? (E00127) ayant son siège social 8, allée Louise-Labé (19e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située à la même adresse.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Les 19e Rugissants? (F04071) ayant son siège social 33, avenue Corentin-Cariou (19e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située au 8, allée Darius-Milhaud (19e).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Crèche parentale : les enfants d'abord? (X06138) ayant son siège social 93, rue de Meaux (19e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située à la même adresse.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Les Petits Loups? (E00149) ayant son siège social 76, quai de la Loire (19e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située à la même adresse.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?L?Ile aux trésors? (E00128) ayant son siège social 19, rue des Chaufourniers (19e)? une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située à la même adresse.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Société Maternelle-La Nouvelle Etoile des Enfants de France? (X03503) ayant son siège social 3, rue Cochin (5e)? une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située au 32, rue de Romainville (19e).

Art. 7.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Ohel Esther? (X02547) ayant son siège social 4-8, rue Henri6Murger (19e)? une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située à la même adresse.

Art. 8.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Gan Yaël crèche et jardin d'enfants? (E00151) ayant son siège social 29, rue de Thionville (19e)? une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte garderie située 25, rue de Thionville (19e).

Art. 9.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Quel univers inventer ?? (E00074) ayant son siège social 43, rue des Bois (19e)? une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située à la même adresse.

Art. 10.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Espace 19? (D00172) ayant son siège social 251, rue de Crimée (19e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située au 94, rue Curial (19e).

Art. 11.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Espace 19? (D00172) ayant son siège social 251, rue de Crimée (19e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située au 51-53, rue Riquet (19e).

Art. 12.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Espace 19? (D00172) ayant son siège social 251, rue de Crimée (19e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située au 15-17, rue des Ardennes (19e).

Art. 13.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Gan Yaël crèche et jardin d'enfants? (E00151) ayant son siège social 29, rue de Thionville (19e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de son jardin d'enfants situé 29 bis, rue de Thionville (19e).

Art. 14.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?L?Atelier des Enfants? (E00162) ayant son siège social 32, rue de la Solidarité (19e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située à la même adresse.

Art. 15.- Les dépenses correspondant à ces conventions seront imputées au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2007, 2008 et 2009 sous réserve de financement.