Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget primitif du service technique des transports automobiles municipaux pour l'année 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget primitif du service technique des transports automobiles municipaux est voté par chapitre.

Art. 2.- Le budget primitif du service technique des transports automobiles municipaux pour l'exercice 2007 est arrêté à la somme de 8.500.000 euros en recettes et en dépenses pour la section d'investissement et à la somme de 35.500.000 euros en recettes et en dépenses pour la section d'exploitation, conformément aux états annexés à la présente délibération (réf : V4-0-9/5/2006)

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder par voie d'arrêtés aux virements des crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l'exécution du budget.