Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement au P.U.C. Omnisports et d'approuver la convention d'objectifs afférente ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. CHERKI au nom de la 7ème Commission.

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le P.U.C. Omnisports une convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention d'un montant de 330.000 euros est attribuée au P.U.C. Omnisports (n°D01093 / 2006_  ) - 3, avenue Pierre de Coubertin (13ème), pour ses activités sportives au titre de la saison 2006-2007.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006 et 2007, sous réserve de financement.