Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le Livre V, articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à signer une convention de fonctionnement avec la ?Fondation Rothschild? dont le siège social est situé 76, rue de Picpus (12e), attribuant une subvention de fonctionnement de 93.047 euros dans le cadre de cette convention ;

Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la ?Fondation Rothschild? dont le siège social est situé 76, rue de Picpus (12e) (D02837) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention pour le fonctionnement d'un Lieu d'Accueil Enfants / Parents (LAEP), sis 4-7, square Dunois (13e).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 93.047 euros est allouée à ?Fondation Rothschild? pour le fonctionnement d'un Lieu d'Accueil Enfants / Parents (LAEP), sis 4-7, square Dunois (13e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2006.