Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la convention d'objectifs entre la Ville de Paris - APUR du 30 janvier 2003 et notamment son article 11 ;

Vu la délibération du Conseil d'administration de l'APUR du 29 juin 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant n°2 à la convention d'objectifs signée avec l'Atelier Parisien d'Urbanisme pour y inclure un article sur le financement de l'étude de localisation et d'insertion de stations vélos en libre-service ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'étude de localisation et d'insertion des stations-vélos en libre-service à réaliser par l'APUR dans le cadre de son programme partenarial d'activités 2006.

Art. 2.- L?intégration de l'étude de localisation et d'insertion des stations-vélos en libre-service dans le programme partenarial 2006 de l'APUR fera l'objet d'un avenant à la convention d'objectifs entre la Ville de Paris et l'APUR.

Art. 3.- Le financement par la Ville de Paris d'une partie de l'étude de localisation et d'insertion des stations-vélos en libre-service fera l'objet d'une subvention complémentaire de 280.000 euros accordée à l'APUR à prévoir un avenant n° 2 à la convention Ville de Paris - APUR susvisée.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le dit avenant, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 5.- La dépense sera imputée au chapitre 65, article 6574-83, ligne de subvention P001, de la rubrique fonctionnelle 820, du budget de fonctionnement de la Ville 2006.