Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 4 janvier 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 4 janvier 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Les auteurs du voeu font part de leur souhait de réaliser un incubateur d'entreprises de l'écodéveloppement et l'économie sociale et solidaire dans le 9e arrondissement aux 10 et 12 rue Jean-Baptiste Pigalle. Ils font référence à un voeu de l'Exécutif favorable à cette proposition adopté lors de l'arrêt du PLU en janvier 2005.

Ils indiquent que des travaux ont commencé à cette adresse, dont la Ville de Paris n'est pas le maître d'ouvrage et demandent à la Ville de Paris de ne pas accorder d'autorisation de construire et de prendre ses dispositions pour réaliser l'incubateur en question.

Lors de l'arrêt du PLU l'Exécutif a effectivement pris l'engagement d'étudier un tel projet, mais lors de l'adoption du PLU les 12 et 13 juin 2006, une réponse a été fournie pour l'ensemble des voeux formulés lors de l'arrêt du PLU. Il a été ainsi précisé, s?agissant de cette demande, que le site mentionné n'était pas paru, après étude adapté, des recherches pour un site alternatif se poursuivant. (réponses aux voeux numéro 30 figurant dans le recueil des réponses aux voeux diffusée à cette séance). En effet, il s?agit d'un immeuble de stationnement réparti sur 13 plateaux de 800 mètres carrés, appartenant à un propriétaire privé filiale du groupe FONCIERE DES REGIONS : la création d'un incubateur sur un de ces plateaux ne conviendrait pas aux besoins des créateurs d'entreprises qui se retrouveraient isolés au sein d'une environnement peu propice au développement de leur activité.

Une visite sur place a par ailleurs été effectuée le 8 décembre 2006 pour vérifier si des travaux éventuels se déroulaient sur place. Aucune activité de chantier n'a été constatée. Deux déclarations de travaux ont été effectuées cette année et ont fait l'objet d'une non opposition :

- le 22 mai 2006 : modification des antennes-relais et ravalement du pignon sur cour ;

- le 4 mai 2006 : modification de devanture à rez-de-chaussée pour le compte d'un garage.

 Ces travaux n'ont pas encore été mis en oeuvre.

En réponse au v?u présenté par Mmes Isabelle MORIN-GUIROUS, Nicole AZZARO et les éluEs du groupe ?Les Verts? et sur proposition de l'Exécutif,

Emet le voeu :

Que la Ville de Paris poursuive ses recherches afin d'identifier des locaux susceptibles d'accueillir un incubateur dédié aux entreprises innovantes dans les domaines de l'écodéveloppement et de l'économie solidaire, de préférence dans le 9e arrondissement.