Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à signer une convention de fonctionnement avec les associations gestionnaires d'établissement d'accueil de la petite enfance situés dans le 7e arrondissement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 28 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Accueil des tout petits au bon conseil? (E00038) ayant son siège social 6, rue Albert de Lapparent (7e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte garderie située à la même adresse.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Aide aux Mères de Famille? (D05283) ayant son siège social 12, rue Chomel (7e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte garderie située à la même adresse.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Marie de Miribel pour la Petite Enfance? (X04016) ayant son siège social 16, rue Tiphaine (15e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte garderie située Allée Charles Riesler (7e).

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?La Joannaise du Gros Caillou? (E00251) ayant son siège social 11, rue Pierre-Villey (7e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte garderie située à la même adresse.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Sainte Agnès? (E00035) ayant son siège social 23, rue Oudinot (7e)? une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte garderie située à la même adresse.

Art. 6.- Les dépenses correspondant à ces conventions seront imputées au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2007, 2008 et 2009 sous réserve de financement.