Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à signer une convention de fonctionnement avec les associations gestionnaires d'établissement d'accueil de la petite enfance situés dans le 11e arrondissement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Babillage? (E00054) ayant son siège social 10, impasse Delépine (11e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située à la même adresse.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Balustrade? (E00055) ayant son siège social 39, cité industrielle (11e); une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située à la même adresse.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Bidibule et Gribouille? (E00059) ayant son siège social 7, rue Gambey (11e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située à la même adresse.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Haut comme 3 pommes? (E00238) ayant son siège social 42 bis, rue Sedaine (11e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte garderie située à la même adresse.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?La Cour des Noues? (E00058) ayant son siège social 6, rue Richard-Lenoir (11e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte garderie située à la même adresse.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Les 400 Coups? (E00057) ayant son siège social 1, rue Jean-Macé (11e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située à la même adresse.

Art. 7.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Solidarité Roquette? (D09008) ayant son siège social 47, rue de la Roquette (11e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte garderie située à la même adresse.

Art. 8.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Mini-Coccinelles? (X00573) ayant son siège social 2931, rue Robert et Sonia Delaunay (11e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte garderie située à la même adresse.

Art. 9.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Mosaïque l'Atelier des Enfants? (E00060) ayant son siège social 13, cité Dupont (11e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située à la même adresse.

Art. 10.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ?l'Association Familiale Catholique Notre-Dame du Perpétuel Secours? (D01046) ayant son siège social 55, boulevard de Ménilmontant (11e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de son jardin d'enfants situé au 15, rue René-Villermé (11e).

Art. 11.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Square Bande? (E00072) ayant son siège social 5, rue du Général-Guilhem (11e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située à la même adresse.

Art. 12.- Les dépenses correspondant à ces conventions seront imputées au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2007, 2008 et 2009 sous réserve de financement.