Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Le nombre de places de stationnement sur voirie à Paris tend peu à peu à diminuer, du fait d'une part de l'application des normes de la Brigade des Sapeurs Pompiers et de la mise en oeuvre d'aménagements pour développer l'espace public dévolu aux circulations douces.

Plus de 75% des véhicules automobiles appartenant aux résidents parisiens stationnent déjà en souterrain, et cette proportion sera amenée mécaniquement à augmenter. Parallèlement, se développent des phénomènes de spéculation sur le prix des parkings.

La seule solution pour permettre à la fois une bonne gestion de l'offre de stationnement à Paris et de lutter contre ces phénomènes de spéculation est d'optimiser la gestion de l'offre de stationnement publique hors voirie.

Dans ce cadre, une bonne gestion de l'offre de stationnement dans les parkings de bailleurs sociaux (plus de 110 000 places) constitue un enjeu prioritaire. L?OPAC possède à lui seul près de la moitié de cette offre, avec 52 000 places de parkings.

Pour les 38.000 places que l'OPAC gère en propre, la Ville de Paris a entamé une politique de partenariat (baisse des prix, sécurisation) qui donne des premiers résultats et qui doit être poursuivie. Ainsi en quelques années, le taux de vacance dans un arrondissement comme le 20e est passée de 47 à 27 % (sur un total de 5 000 places gérées en propre par l'OPAC). Cette politique doit être poursuivie.

Mais l'OPAC possède également 14 000 autres places de parking qu'elle ne gère pas elle-même. Ces 14 000 places sont localisées dans de très grands parkings (la plupart entre 300 et 800 places) qui constituent des offres stratégiques dans les arrondissements où ils sont situés.

De façon tout à fait anormale, la gestion de ces parkings a été sous-traitée du fait de décisions anciennes à des entreprises privées sous la forme de baux commerciaux. Ces parkings étant souvent très rentables, ils permettent à ces entreprises de pratiquer des niveaux de prix élevés pour les locataires des ensembles de l'OPAC concernés, et de réaliser des profits élevés grâce à des biens publics.

Il est nécessaire que ces situations cessent et que la gestion de ces parkings redevienne publique, en particulier pour permettre de proposer des prix de location accessibles aux habitants des quartiers concernés (tarifs préférentiels) et aux locataires des logements sociaux (tarifs plafonnés).

Dans le 20e arrondissement, le gestionnaire d'un très grand parking (680 places) situé dans l'ensemble des Hauts de Belleville souhaite céder son bail commercial. Il est situé dans un secteur très carencé en stationnement. La Ville ou un de ses opérateurs doit donc saisir cette opportunité de vente (prix affiché d'1,2M?) afin de favoriser un retour à une gestion publique de ce par de stationnement.

C?est pourquoi le Conseil de Paris, sur la proposition de Francis COMBROUZE, Sophie MEYNAUD des éluEs communistes,

Emet le voeu :

- que la Ville de Paris ou l'un de ses opérateurs propose dans les meilleurs délais une offre de rachat du bail du parking de l'ensemble immobilier des ?Hauts de Belleville? (680 places).