Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association ?Espace Tutelles? ;

Vu la demande du Maire du 14e arrondissement ;

Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l'association ?Espace Tutelles?, domiciliée 33, rue Rémy Dumoncel (14e), pour qu'elle puisse continuer à favoriser le maintien à domicile de personnes placées sous mesure de protection judiciaire.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P014 (D05213), subvention à partir des fonds du Maire - 14e arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2006.