Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L - 2511 - 1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 12ème arrondissement, en date du 4 décembre 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Office du Mouvement Sportif du 12ème arrondissement ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l'attribution de la subvention visée à l'article 2.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 19.000 euros, répartie comme suit, 7.000 euros au titre de l'exercice 2006 et 12.000 euros au titre de l'exercice 2007 (sous réserve de financement), est attribuée à l'Office du Mouvement Sportif du 12ème arrondissement, (n°D01321) 181, avenue Daumesnil (12ème).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40 ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, dont 7.000 euros au titre de l'exercice 2006 et 12.000 euros au titre de l'exercice 2007 (sous réserve de financement).