Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à signer une convention de fonctionnement avec l'association gestionnaire d'un établissement d'accueil de la petite enfance situé dans le 8ème arrondissement ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 8ème arrondissement en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?ABC Puériculture? (E00117) ayant son siège social 9, rue La Fontaine (16ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située 7bis, rue de la Bienfaisance (8ème).

Art. 2.- Les dépenses correspondant à cette convention seront imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2007, 2008 et 2009 sous réserve de financement.