Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à signer une convention de fonctionnement avec les associations gestionnaires d'établissement d'accueil de la petite enfance situés dans le 13ème arrondissement ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 13ème arrondissement en date du 30 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ?l'Association Générale des Familles du 13ème? (X01411) ayant son siège social 1, rue Godefroy (13ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située au Square de Choisy (13ème).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Aire Interculturelle de Recherche d'Action Parents Enfants? (D07639) ayant son siège social 4, rue du Dessous des Berges (13ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située à la même adresse.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Réseau treize? (D01699) ayant son siège social Tour Londres, 27 rue du Javelot (13ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte garderie située à la même adresse.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?La Passerelle? (E00228) ayant son siège social 16, rue Boussingault (13ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située à la même adresse.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Pirouett?? (E00233) ayant son siège social 147, boulevard Auguste Blanqui (13ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située à la même adresse.

Art. 6.- Les dépenses correspondant à ces conventions seront imputées au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2007, 2008 et 2009 sous réserve de financement.