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DASES 391 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec la “Maison des Femmes” pour son action en faveur des femmes prévoyant le versement d’une subvention. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.


 

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

VU le projet de délibération en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention annuelle avec la ?Maison des Femmes? pour son action en faveur des femmes et lui propose le versement d'une subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la ?Maison des Femmes? la convention dont le texte est joint à la présente délibération en vue d'améliorer et d'assurer la réalisation de ses missions.

Art. 2.- Une subvention de 40.000 euros est attribuée à la Maison des Femmes sise au 163 rue de Charenton (12e) ((D04877).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée comme suit :

- 15.000 euros sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006,

-25.000 euros au chapitre 65, article 6574, rubrique 524,ligne P003 ?Subventions aux associations au titre de la DASES? du budget de fonctionnement 2006 de la ville de Paris.

 

Décembre 2006
Déliberation
2006 SG 129
Conseil municipal
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