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ZAC “Claude Bernard / Canal Saint-Denis / Quai de la Charente”. - Approbation du programme des équipements publics. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment ses articles L. 311-1 et suivants et R. 311-8 et R. 311-9 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2006 DU 243-1�, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le dossier de r�alisation de la Zone d?Am�nagement Concert� ?Claude Bernard / Canal Saint-Denis / Quai de la Charente?, situ�e dans le 19e arrondissement ;

Vu le projet de d�lib�ration 2006 DU 243-2�, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le programme des �quipements publics de la Zone d?Am�nagement Concert� ?Claude Bernard / Canal Saint-Denis / Quai de la Charente?, situ�e dans le 19e arrondissement ;

Vu le programme des �quipements publics tel qu?il est annex� � la pr�sente d�lib�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le programme des �quipements publics de la Zone d?Am�nagement Concert� ?Claude Bernard / Canal Saint-Denis / Quai de la Charente?, situ�e dans le 19e arrondissement, tel qu?il est annex� � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris. Elle sera affich�e pendant un mois en mairie et publi�e au Bulletin Municipal Officiel. Mention de cet affichage sera en outre ins�r�e en caract�res apparents dans un journal diffus� dans le D�partement.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DU 243-2°
Conseil municipal
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