Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-13 et L 2511-14 ;

Vu l'avis du Conseil du 12ème arrondissement, en date du 4 décembre 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer deux conventions avec l'association ?La Commune Libre d'Aligre? pour la mise à disposition d'un local et lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement au profit de la dite association ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention d'objectifs et de la convention d'occupation étant approuvés par les parties,

M. le Maire de Paris est autorisé à signer les deux conventions,dont les textes sont joints à la présente délibération, avec l'association ?La Commune Libre d'Aligre?.

Art. 2.- La mise à disposition de l'association ?La Commune Libre d'Aligre? du local sis 3/5 rue d'Aligre est consentie moyennant une redevance annuelle de 8.250 euros.

Art. 3.- La recette correspondante sera imputée pour un montant annuel de 8.250 euros au chapitre 75, nature 752, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 4.- Une subvention d'équipement de 10.000 euros, est attribuée à l'association ?La Commune Libre d'Aligre? (D04611), sise 20, rue Saint Nicolas (12e) au titre de l'année 2006, en vue de contribuer au financement de l'équipement initial de ce local.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée pour un montant de 10.000 euros au chapitre 65, nature 6572-82, rubrique 020, ligne E004 ?Provisions pour subventions d'équipement au titre des relations avec les associations?, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2006.