Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros à l’association “S.O.S. Femmes en Seine-Saint-Denis”, située 20, route de Villemomble, 93140 Bondy. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?S.O.S. Femmes en Seine-Saint-Denis?, situ�e 20, route de Villemomble, 93140 Bondy ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?S.O.S. Femmes en Seine-Saint-Denis?, situ�e 20, route de Villemomble, 93140 Bondy, pour le projet d?exposition photographique ?A contre coups?.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.
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