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Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros à l’association “S.O.S. Femmes en Seine-Saint-Denis”, située 20, route de Villemomble, 93140 Bondy. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?S.O.S. Femmes en Seine-Saint-Denis?, situ�e 20, route de Villemomble, 93140 Bondy ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?S.O.S. Femmes en Seine-Saint-Denis?, situ�e 20, route de Villemomble, 93140 Bondy, pour le projet d?exposition photographique ?A contre coups?.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DAC 694
Conseil municipal
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