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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec l’association “Art Trafic” (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un contrat de transaction avec l?association ?Art Trafic? (19e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, avec l?association Art Trafic, 119, avenue de Flandre (19e), le contrat de transaction, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif � son indemnisation pour la renonciation de la Ville de Paris � conclure le march� de production de la manifestation ?Itin�rance rue? en 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant de 39.378.96 euros, sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, chapitre 67, nature 678, rubrique 33.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DAC 226
Conseil municipal
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