Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 14 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 14 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution des marchés de services de traiteur pour les réceptions organisées à l'Hôtel de Ville de Paris et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;

Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres, en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de services de traiteur pour les réceptions organisées à l'Hôtel de Ville de Paris en 2007, avec possibilité de reconduction expresse en 2008, 2009 et 2010.

Art. 2.- Est approuvé le principe de la passation de 3 marchés, sans variante, passés selon la procédure de l'article 30 du CMP et avec un engagement de la Ville, pour chacun des 3 lots, sur des montants minimum et maximum de commandes respectivement de 150.000 euros HT.

Art. 3.- Est approuvé le CCAP, le CCTP, l'AE et ses annexes financières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à ce marché.

Art. 4.- Autorise M. le Maire de Paris à signer les marchés avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.

Art. 5.- Impute les dépenses correspondantes à la rubrique 020, chapitre 011, article 6232, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2007, et pour les exercices 2008, 2009 et 2010 en cas de reconduction sous réserve des décisions de financement.