Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 20 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de Commerce, notamment son Livre IV ;

Vu le Code des Postes et Télécommunications ;

Vu la Convention de partenariat ?Paris Bluetooth? ;

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention de partenariat avec la société Kaméléon, relative à l'expérimentation ?Paris Bluetooth? ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention departenariat, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la société Kaméléon relative à l'expérimentation ?Paris Bluetooth?.