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Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association “Maison des Cultures du Monde”, dont le siège social est situé 101, boulevard Raspail (6e), pour l’organisation du Festival de l’Imaginaire. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


 

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association ?Maison des Cultures du Monde? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 28 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 13.500 euros est attribuée à l'association ?Maison des Cultures du Monde?, 101, boulevard Raspail (6e), pour l'organisation du Festival de l'Imaginaire en 2006 (D01729 - Astre).

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 13.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

 

Décembre 2006
Déliberation
2006 DAC 714
Conseil municipal
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