Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 4 janvier 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 4 janvier 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Les auteurs des voeux précités insistent sur la dégradation des conditions de travail des employés du bureau de Poste ?Sainte Marguerite? situé au 41 rue des Boulets (11e). Les employés de ce bureau se sont mis en grève pour protester contre la suppression de 3 emplois.

Ils demandent au Maire de Paris d'intervenir auprès de la Direction de la Poste pour demander le maintien des emplois et la réunion d'un comité de vigilance.

A de nombreuses reprises, le Maire de Paris s?est inquiété auprès de la Direction de la Poste des réductions d'emplois au sein des bureaux de poste parisiens.

Suite au voeu de l'Exécutif adopté le 10 juillet 2006 par le Conseil de Paris, le Maire de Paris est intervenu auprès de la Direction de la Poste puis du Préfet de Paris pour leur demander de bien vouloir constituer une Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT). Paris est en effet le seul département de France où cette Commission, instituée par une circulaire ministérielle de 1998, ne s?est jamais réunie.

Malgré l'accord de la Direction de La Poste pour assurer le fonctionnement de cette CDPPT à compter de l'automne 2006, transmis au Préfet de Paris, ce dernier a écrit le 13 novembre 2006 au Maire de Paris pour indiquer qu'il n'envisageait pas de réunir cette commission tant que le décret modifiant sa composition et ses règles de fonctionnement ne serait pas paru.

Cette situation d'obstruction, entretenue par l'Etat, est source de conflits et tend à renforcer l'incompréhension des syndicats et des élus face aux restructurations au sein du groupe La Poste. A Paris, un avis de grève illimitée a été déposé par les syndicats des agents de Coliposte à compter du 11 décembre.

En réponse aux v?ux présenté par M. Georges SARRE et les élus du groupe du Mouvement Républicain et Citoyen, M. Jacques DAGUENET et le Conseil d'arrondissement du 11e arrondissement et sur proposition de l'Exécutif,

Emet le voeu :

Que M. le Maire de Paris écrive au Ministre de l'Emploi et de la Cohésion Sociale et du Logement ainsi qu'au Ministre de l'Intérieur pour demander que la CDPPT de Paris soit réunie sans attendre la parution du décret modifiant sa composition.

Qu?à défaut de réponse de l'Etat d'ici janvier 2007, un comité de vigilance soit réuni avant le mois de mars avec la Direction de la Poste et les syndicats.