Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21-6e ;

Vu les délibérations approuvant le principe des opérations et les pièces des marchés jointes, dont les dates et références figurent aux tableaux annexés au présent projet de délibération ;

Vu la délibération autorisant M. le Maire de Paris à donner mandat à la SIEMP pour le compte de la Ville de Paris ;

Vu les décisions de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris en date des 20, 27 novembre et 4 décembre 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation pour lui-même et pour la SIEMP mandataire de la Ville de Paris de signer chaque marché dont l'objet, le montant et l'attributaire sont indiqués dans les tableaux annexés ;

Vu les pièces des marchés et les procès-verbaux relatifs aux marchés attribués par la commission d'appel d'offres et déposés à la bibliothèque du Conseil de Paris ;

Considérant qu'il y a lieu d'autoriser M. le Maire de Paris et la SIEMP mandataire de la Ville de Paris à signer les marchés dont l'objet, le montant et l'attributaire sont indiqués dans les tableaux annexés, attribués par la commission d'appel d'offres en ses séances des 20, 27 novembre et 4 décembre 2006 ;

Considérant en deuxième lieu, qu'il convient de retirer l'autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer le marché à conclure pour la restauration des couvertures de l'église NOTRE DAME DE LA CROIX (20e) (lot n° 1) avec la société UTB, pour un montant de 1.557.225 euros TTC et de l'autoriser à signer le marché en cause, pour un montant de 1.577.225 euros TTC ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris et la SIEMP mandataire de la Ville de Paris sont autorisés à signer chaque marché dont l'objet, le montant et l'attributaire désigné par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris sont indiqués dans les tableaux ci-annexés. Ils sont autorisés à procéder à leur mise au point éventuelle, dans les conditions et limites de l'article 59 II 2e alinéa du code des marchés publics.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées selon les indications figurant dans les délibérations susvisées, approuvant le principe des opérations et les pièces des marchés.

Art. 3.- L?autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer un marché avec la société UTB, pour un montant de 1.557.225 euros TTC en vue de la restauration des couvertures de l'église NOTRE DAME DE LA CROIX (20e) (lot n° 1) est retirée.

S?agissant du même marché, M. le Maire de Paris est autorisé à le signer pour le montant arrêté par la commission d'appel d'offres le 4 décembre 2006, soit 1.577.225 euros TTC.