Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 14 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 14 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association étudiante Debout Etudiant(es) Gais Et Lesbiennes (DEGEL) pour ses actions de prévention des Infections Sexuellement Transmissibles en milieu étudiant, ainsi qu'une subvention complémentaire d'équilibre à l'association Animafac et la signature de la convention correspondante ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.000 euros est accordée à l'association Debout Etudiant(es) Gais Et Lesbiennes (DEGEL) (N° ASTRE ), Maison des Initiatives Etudiantes, 50, rue des Tournelles (3e).

Art. 2.- Une subvention complémentaire d'équilibre de 31.000 euros est accordée à l'association Animafac (N° ASTRE) 3, rue Récamier 75341 PARIS CEDEX 07.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association Animafac, la convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 4.- La dépense correspondante (35.000 euros) sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne P012 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.