Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association ?la Maison de la place des Fêtes? (19e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 6 décembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.000 euros est attribuée à l'association ?la Maison de la place des Fêtes? (D06733), dont le siège social est situé Espace des Fêtes, 10, rue Augustin Thierry (19e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P052 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l'animation locale?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.