Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris l'invite à se prononcer sur l'octroi d'une subvention de fonctionnement à l'association ?Comité national français du conseil international des musées - ICOM? dont le siège social est situé 13, rue Molière (1er) ;

Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l'association ?Comité national français du conseil international des musées - ICOM? dont le siège social est situé 13, rue Molière (1er) pour lui permettre l'organisation de rencontres des professionnels des musées français et étrangers à l'occasion du 60e anniversaire de l'ICOM, (X06893).

Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 2.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006 au chapitre 65, nature 6574, rubrique 324 ligne P001 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine culturel.