Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 14 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 14 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2511.1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'avenant au marché en vue de l'exploitation des deux patinoires installées à Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l'avenant au marché d'exploitation des deux patinoires temporaires installées à Paris durant les trois saisons hivernales 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008, notifié le 7 novembre 2005, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire ledit avenant.

Art. 3.- La dépense correspondante de 24.932,09 euros TTC par saison sera imputée au chapitre 011, nature 611 - fonction 414, sur le budget de fonctionnement 2006 et exercices suivants de la Ville de Paris, sous réserve des décisions de financement correspondantes.