retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer et de mettre en œuvre les protocoles d’indemnisations liés aux opérations de préventions menées dans le cadre du plan canicule. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � des Indemnisations li�es aux op�rations de pr�ventions men�es dans le cadre du plan canicule ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer et mettre en ?uvre les protocoles d?indemnisation li�s aux op�rations de pr�ventions men�es dans le cadre du plan canicule avec les personnes et pour les montants indiqu�s ci-apr�s :

Nom

Adresse

Montant en euros

M. et Mme Henri CAZENAVE

75, boulevard Soult (12e)

580,00

M. et Mme Bernard DELAUNAY

72, rue Jeanne-d?Arc (13e)

75,00

M. Guy MAUZE

38, avenue Bugeaud (16e)

388,00

Mme Anna ORTIZ

14, rue Duhesme (18e)

291,97

Mlle Fumbu Caroline TATETE

12, place de l?Adjudant-Vincenot (20e)

53,00

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget municipal, compte nature 678, chapitre 67.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DGIC 26
Conseil municipal
retour Retour