Autorisation à M. le Maire de Paris de signer et de mettre en œuvre les protocoles d’indemnisations liés aux opérations de préventions menées dans le cadre du plan canicule. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2006.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � des Indemnisations li�es aux op�rations de pr�ventions men�es dans le cadre du plan canicule ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer et mettre en ?uvre les protocoles d?indemnisation li�s aux op�rations de pr�ventions men�es dans le cadre du plan canicule avec les personnes et pour les montants indiqu�s ci-apr�s :
Nom |
Adresse |
Montant en euros |
M. et Mme Henri CAZENAVE |
75, boulevard Soult (12e) |
580,00 |
M. et Mme Bernard DELAUNAY |
72, rue Jeanne-d?Arc (13e) |
75,00 |
M. Guy MAUZE |
38, avenue Bugeaud (16e) |
388,00 |
Mme Anna ORTIZ |
14, rue Duhesme (18e) |
291,97 |
Mlle Fumbu Caroline TATETE |
12, place de l?Adjudant-Vincenot (20e) |
53,00 |
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Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget municipal, compte nature 678, chapitre 67.
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