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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “ABC Puériculture”, dont le siège social est situé 9, rue La Fontaine (16e), pour la création d’un établissement d’accueil de petite enfance de 62 places situé 21 bis - 23, rue Jonquoy (14e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 84.598 euros dans le cadre de la convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer une convention de fonctionnement avec l?association ?ABC Pu�riculture? dont le si�ge social est situ� 9, rue La Fontaine (16e), et attribuant une subvention de fonctionnement de 84.598 euros dans le cadre de la convention ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?ABC Pu�riculture? (E00117) ayant son si�ge social 9, rue La Fontaine (16e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un �tablissement d?accueil de petite enfance de 62 places, situ� 21 bis - 23, rue Jonquoy (14e).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 84.598 euros est allou�e, dans le cadre de la convention ci-dessus � l?association ?ABC Pu�riculture?, pour les d�penses de fonctionnement occasionn�es par la pr�-ouverture d?un �tablissement d?accueil de petite enfance de 62 places situ�e 21 bis - 23, rue Jonquoy (14e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DFPE 414
Conseil municipal
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