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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention donnant droit à l’occupation d’emprises et de la tour radio-anémométrique sises principalement dans le Parc Montsouris (14e) et une convention donnant droit à l’occupation du bâtiment administratif de la station météorologique sis 26, boulevard Jourdan (14e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de conclure avec l?�tablissement public de l?Etat � caract�re administratif M�t�o-France les 2 conventions portants droit � l?occupation, d?une part, d?emprises et de la tour radio-an�mom�trique sises principalement dans le Parc Montsouris (14e) et d?autre part du b�timent administratif de la station m�t�orologique sis 26, boulevard Jourdan (14e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?�tablissement public de l?Etat � caract�re administratif M�t�o-France deux conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, portant droit � l?occupation, d?une part, d?emprises et de la tour radio-an�mom�trique sises principalement dans le Parc Montsouris (14e) et d?autre part du b�timent administratif de la station m�t�orologique sis 26, boulevard Jourdan (14e).

Art. 2.- Les recettes � provenir de ces deux conventions seront imput�es � la fonction 020, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2007 et des exercices ult�rieurs.

Art. 3.- L?occupant est autoris� � d�poser les demandes de permis de construire et de d�molir, ou les d�clarations de travaux n�cessaires aux r�parations locatives et � tous les travaux d?entretien.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DF 86
Conseil municipal
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